enligne fait partie du dispositif de sites internetdévolu à l'emploi et à la mise en contact des personnes qui contribuent à satisfaire les besoins humains des entreprises.
Les services ont été développés dans le but d'établir une mise en contact efficace fondée sur des rapports confiants et harmonieux.
Notre travail est à la fois basé sur un principe de double engagement et sur la levée de l'anonymat auprès des clients.
Ces exigences sont matérialisées par des principes, des contrats et des contrôles.
Les principes sont décrits dans la présente charte qui, dès lors qu'ils y ont adhéré, engage les partenaires dans une démarche de respect mutuel et les protège contre d'éventuels abus.
Chacun des utilisateurs accepte les conditions générales liées à l'emploi de l'ensemble des sites et les conditions particulières liées à chaque service en validant chaque formulaire.
La direction du site s'engage :
- À prendre toutes mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement du site conforme à la législation en vigueur;
- À ne pas ouvrir ses pages à des publicités ou à des informations susceptibles de nuire à l'ordre public et aux bonnes moeurs;
- À respecter les règles légales de concurrence ;
- À assurer la gratuité des services pour les candidats à l'emploi. (Dépôt de candidature, dépôt de CV, consultation des offres d'emploi et de stages);
- À respecter les règles du publipostage électronique en s'abstenant de faire des envois en nombre de messages non sollicités, par quelque moyen que ce soit, en direction du site et de ses utilisateurs. (Spamming.)
Dans le cadre des conditions générales édictées ci-dessus, la direction s'engage à maintenir sur ses sites des fonctionnalités légales (conformité aux règles de confidentialité et de protection des informations nominatives de la loi Informatique et liberté ainsi qu'aux dispositions du code de travail).
Elle s'interdit d'instaurer des pratiques discriminatoires fondées sur des critères ethniques, religieux, philosophiques, politiques ou sur le sexe des personnes concernées.
Pour satisfaire les besoins et les attentes légitimes des utilisateurs elle se réserve la possibilité :
- de procéder à des tris et à des diffusions sélectives d'informations fondées sur la nature des compétences et sur leur adéquation aux emplois offerts ;
- de ne pas diffuser toutes demandes et offres d'emploi, de stage, tous CV et toutes candidatures qui ne seraient pas appropriées à leur objet, qui seraient susceptibles de nuire à nos sites ou à des tiers, qui contreviendraient aux lois ou qui ne seraient pas conformes aux règles de fonctionnement de nos sites;
- de ne pas donner d'indications sur le motif précis de chacun des rejets.
La direction du site se réserve la possibilité de ne pas diffuser les candidatures, les CV, les informations et les offres:
- Qui ne seraient pas conformes à la loi ou à la déontologie en usage dans la profession;
- Qui lui sembleraient pouvoir nuire aux intéressés;
- Qui ne respecteraient pas les règles de fonctionnement du site;
- Qui donneraient des références nominatives concernant des personnes ou des entreprises;
- Qui ne préciseraient pas les informations obligatoires, notamment celles concernant les dates de validité des offres et des demandes.
Les critères suivants sont notamment retenus pour l'exécution des contrôles humains ou automatiques préalables aux mises en ligne ou aux retraits de diffusion:
- Non-respect des règles d'utilisation de nos sites;
- Non respect des règles de l'orthographe et de la grammaire;
- Absence d'informations dans les « champs obligatoires »;
- Inscription d'informations en dehors des champs prévus à cet effet ;
- Tentatives de contournement des règles relatives à l'anonymat des personnes, des entreprises ou des institutions;
- Description des emplois insuffisamment précises;
- Exigences sans rapport avec les emplois proposés;
- Tentatives de contournement des règles relatives aux paiements;
- Non-respect de la personne humaine;
- Révélation des coordonnées géographiques, téléphoniques ou électroniques des candidats;
- Atteintes à la confidentialité des informations et des références;
- Candidatures pour des emplois insuffisamment précisés;
- Profil des candidats sans rapport avec les emplois demandés;
- Inadéquation avec le poste recherché ou inaptitudes, notamment linguistiques, transparaissant dans la formulation des lettres de motivation ou les CV.
- À respecter les règles de fonctionnement du site décrites dans les conditions générales;
- À s'abstenir de transmettre sur le réseau des données susceptibles de nuire à des personnes physiques ou morales;
- À transmettre des informations authentiques et sincères;
- À mettre à jour ou retirer les offres ou les demandes dès la première sollicitation du site.
Conformément à la loi :
- Le site est déclaré à la CNIL (825811).
- Toutes mesures sont prises pour assurer la confidentialité des informations. Dans l'éventualité ou la rupture de confidentialité résulterait d'actes délictueux ou dont la responsabilité incomberait aux intéressés eux-mêmes, la direction se réserve la possibilité d'éventuels recours juridiques.
- Chaque utilisateur s'engage à ne pas livrer dans les informations qu'il fournit, des données personnelles d'un tiers qui ne l'y aurait pas expressément autorisé.
Les émetteurs des offres s'engagent à veiller tout particulièrement :
- À fournir une information suffisante. En particulier les offres d'emploi devront comporter au minimum : le secteur d'activité, le libellé du poste, la description des activités à réaliser, le type de contrat de travail et sa durée s'il s'agit d'un CDD, le lieu de travail, la date d'émission de l'offre et si possible le montant du salaire;
- À émettre des offres non discriminatoires et ne comportant pas de critères interdits;
- À s'assurer que les offres d'emploi proposées sont conformes à la lé;gislation en vigueur ( art. L. 122-45 et L. 311-4 du code du travail.)
- À garantir le caractère actuel et authentique des offres;
Le contrôle des informations par la direction du site, effectué avant diffusion des offres d'emploi, ne dégage pas l'émetteur de ces responsabilités.
A - La direction du site et l'annonceur s'engagent, chacun en ce qui le concerne :
- À solliciter et respecter le choix des candidat;
- À conserver l'anonymat du candidat ou à autoriser la diffusion de ses coordonnées personnelles avec son accord;
- À donner ou à faire donner au candidat toutes informations utiles pour lui permettre, de compléter, mettre à jour ou réactiver son CV qui doit préciser sa date d'émission ou de mise à jour;
- À donner au candidat toutes indications sur la suite donnée à sa candidature et son éventuel retrait de la diffusion. ( Il est entendu que la direction du site ne peut se substituer à l'employeur éventuel pour générer l'information sur la suite donnée à la candidature.)
B - Droits des candidats sur leur CV :
En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 06 01 1978 (CNIL) dite "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le candidat dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données le concernant.
Il peut à tout moment retirer son CV ou modifier les informations le concernant grâce au lien d'accès direct au lien d'accès direct aux formulaires de modification / retrait de CV.
Dans ce cas, il doit impérativement indiquer son nom, son prénom, son e-mail, ainsi que le site et le service sur lequel il est inscrit. N'étant pas en mesure de retirer les CV enregistrés par les moteurs de recherche des réseaux, nous ne saurions être responsables de la présence en ligne d'un CV enregistré dans l'un desdits moteurs et nous ne sommes tenus que du retrait du CV de notre dispositif et non du moteur.
enligne fonde son activité sur une sélection de conseils expérimentés capables de fournir des prestations de qualité répondant à des exigences strictes.
enligne s'engage:
Á présenter pour chaque prestation les meilleures compétences dans les meilleures techniques disponibles.
Á développer une politique de labélisation
Á développer une politique de maillage.
Le conseil s'engage:
Á se tenir informé de l'état de l'art dans son domaine d'activité et à acquérir tous les savoir-faire correspondants,
Á se conformer à l'éthique et à la déontologie en usage dans la profession et aux règles complémentaires propres à enligne ,
Á ne travailler pour le compte de enligne que dans les domaines dans lesquels il a une expertise
Á collaborer, si nécessaire, en équipes multidisciplinaires en partageant et capitalisant connaissances et expériences
Á rendre compte à enligne , du déroulement de sa mission,
Á faire connaître aux clients, actuels ou potentiels, les compétences et les services offerts par -enligne,
Á apporter sa contribution pour étendre la couverture des domaines de compétence et accroître l'emprise géographique de enligne.
Á répondre dans les 24 heures à une sollicitation d'information de enligne.
Les contraintes imposées à chacun sont profitables à tous